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Démarches Administratives

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes de changement de carte grise ou d'enlèvement d'épaves.

Contactez notre secrétariat au 04.92.68.06.78 ou présentez-vous sur site, nous prendrons en charge votre demande et effectuerons toutes les vérifications nécessaires en votre présence.

Où en est ma carte grise ?

Vous n’avez pas encore reçu votre carte grise et vous voulez savoir où en est votre dossier ? 

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Questions Fréquentes ?

A quoi sert une carte grise ?

La carte grise d’un véhicule, aussi appelé certificat d’immatriculation, est un document qui renseigne l’identité du véhicule. Il s’agit de l’équivalent de notre carte d’identité, elle comporte des informations sur le propriétaire du véhicule mais également sur les propriétés du véhicule lui-même. Tous types de véhicules – camions, motos, voiture, et autres, – doivent obligatoirement avoir leurs propres cartes grises pour pouvoir circuler en toute légalité.

Une nouvelle carte grise a été mise en circulation pour faciliter le traçage des véhicules et réduire les fraudes. La nouvelle carte est grise et orangée.

Quels sont les documents à fournir ?

Le SIV est un système sécurisé qui nécessite avant toute opération la vérification des pièces justificatives listées ci-dessous :

  • . La demande d’immatriculation CERFA N°13750*05
  • . Le mandat CERFA N°13757*03
  • . Un justificatif d’identité (en cours de validité)
  • . Un justificatif de domicile ( facture EDF, téléphone, impôts ) de moins de 3 mois au nom du demandeur, pour les personnes hébergées joindre une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de la personne qui héberge ainsi que son justificatif de domicile
  • . Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans
  • . Le certificat de cession signé, daté à la même date que la carte grise + déclaration d’achat ( si vendu par un garage ) CERFA 15776*01
  • . La carte grise originale entière non découpée, barrée, signée, datée par le vendeur sans rature ni surchage,
  • . Pour les sociétés : copie du k-bis de moins de 3 mois et copie de la pièce d’idendité du gérant,
  • . Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer,
  • . L’assurance du véhicule à immatriculer,
  • . Règlement uniquement par CB ou espèces ( pas de chèques ),
  • . Frais de dossier : 30 euros
  • . Possibilité de faire changer les plaques d’immatriculation : 31 euros + pose gratuite
Quel est le prix d'une carte grise ?

Le prix de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, dont principalement le cheval fiscal. Le prix en fonction du cheval fiscal est déterminé chaque année par délibération du Conseil Régional de votre Région. Ainsi il peut varier du simple au double en fonction de la politique régionale. Par exemple, le cheval filscal est de 37 euros en Corse alors qu’en PACA il est de 51,20 euros.

De plus, le modèle du véhicule et sa puissance sont des facteurs qui font évoluer le tarif de la carte grise. L’âge du véhicule, son émission en CO2, et d’autres paramètres font également varier le prix. Utilisez notre outil en ligne pour connaître le prix de votre carte grise.

Calculez le coût de votre carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Comment obtenir un duplicata d'une carte grise ?

Le duplicata de carte grise est un document légal qui a la même valeur que le document original. C’est une reproduction identique de la carte grise originale qu’il est nécessaire de demander en cas de vol, perte ou détérioration de votre carte grise.

Nous pouvons faire les démarches pour vous sur le site de l’ANTS, les délais de réponse sont d’environ 1 mois.La nouvelle carte grise vous sera envoyée à votre domicile.

Le duplicata de la carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI, cependant la redevance d’acheminement forfaitaire de 2,76 euros sera à acquitter. En revanche, pour un véhicule avec une immatriculation dans le format AA-123-BB, le prix du duplicata nécessitera le calcul des différentes taxes, ainsi que la redevance d’acheminement.

Lors d’une demande de duplicata, vous devrez joindre à votre dossier :

· Le formulaire CERFA N° 13750*05

· En cas de perte, le formulaire CERFA N°13753*01

· Une pièce d’identité

· Un justificatif de domicile

· Si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve valide de son contrôle technique.

· En cas de vol, la déclaration auprès des forces de l’ordre.

· En cas de détérioration de la carte grise, la carte grise détériorée.

Le tarif pour cette prestation : 30€

Comment changer son adresse de la carte grise ?

Nous pouvons changer l’ adresse de votre carte grise et vous recevrez, directement chez vous, une étiquette avec votre nouvelle adresse, à coller sur votre carte grise. Vous pouvez changer jusqu’à 3 fois votre domiciliation sur une même carte grise. Jusqu’à 3 autocollants superposés sont acceptés. Au quatrième changement, il faudra restituer l’ancienne carte grise pour une réédition du certificat d’immatriculation. Cependant, si votre véhicule était immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation vous recevrez une toute nouvelle carte grise.

Lors d’une demande de changement d’adresse, vous devrez joindre à votre dossier :

– votre pièce d’identité

– la carte grise originale

– le justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois

– le mandat rempli et signé par le demandeur

Le tarif pour cette prestation : 5€